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Editeur du Site : 

Karine Bettembourg
Numéro de SIRET : 82287630600017
Numéro de MDA : B844102
Responsable editorial : Karine Bettembourg
7, Rue de l’étang 57270 UCKANGE
Téléphone :0608121995
Email : kbettembourg@orange.fr
Site Web : www.karinebettembourg.com
Crédit Photo : Karine Bettembourg

 

Hébergement : 

Hébergeur : ONLINE SAS
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Site Web : www.online.net

 

Développement

Adrien Mars
Email : 04autel_mastic@icloud.com

 

1. Conditions d’utilisation : 

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer en toute connaissance de cause certaines données telles que : votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur Karine Bettembourg, ou de recevoir les lettres d’information.

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8. Déclaration à la CNIL : 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) car celui-ci n’est pas un site marchand.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction : 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.karinebettembourg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

 

10. Les principales lois concernées : 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique : 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).